Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création et maintenance de sites web proposées par WebOryon.

2. Nos offres de maintenance

WebOryon propose 3 formules de maintenance avec engagement de 12 mois minimum :

Formule	Prix mensuel	Inclus
Essentiel	69€ HT/mois	Hébergement, SSL, sauvegardes, mises à jour sécurité
Pro	89€ HT/mois	Essentiel + modifications mineures, support prioritaire
Premium	149€ HT/mois	Pro + modifications majeures, optimisations, analytics

3. Conditions de paiement

3.1 Modalités de paiement

• Le premier mois de maintenance doit être réglé avant le démarrage du projet
• Les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois
• Paiement par virement bancaire ou prélèvement SEPA
• Facturation HT pour les professionnels, TTC pour les particuliers

3.2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4. Engagement et durée

4.1 Durée minimale

Toutes nos formules de maintenance requièrent un engagement de 12 mois minimum à compter de la mise en ligne du site.

4.2 Après les 12 mois

À l'issue de la période d'engagement, le client peut :

• Continuer la maintenance sans engagement (résiliation possible avec 1 mois de préavis)
• Récupérer les fichiers de son site web
• Transférer son site vers un autre hébergeur

4.3 Résiliation anticipée

En cas de résiliation avant 12 mois, le client devra s'acquitter du coût de création du site web selon notre grille tarifaire en vigueur.

5. Périmètre de la maintenance

5.1 Maintenance incluse

• Hébergement web sécurisé
• Certificat SSL gratuit
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Mises à jour de sécurité
• Monitoring et surveillance 24h/7j
• Support technique par email

5.2 Maintenance limitée

La maintenance ne couvre pas :

• Les modifications de design majeures
• L'ajout de nouvelles fonctionnalités complexes
• La refonte complète du site
• Les dommages causés par le client
• Les interventions sur des éléments tiers non gérés par WebOryon

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits du client

À l'issue de la période d'engagement de 12 mois, le client devient propriétaire de :

• Le code source de son site web
• Les contenus qu'il a fournis
• Les images et médias personnalisés créés pour son projet

6.2 Droits de WebOryon

WebOryon conserve les droits sur :

• Les frameworks et outils de développement utilisés
• Les méthodologies et processus de création
• Les éléments graphiques de la charte WebOryon

6.3 Éléments tiers

Les polices, icônes et bibliothèques tierces restent soumises à leurs licences respectives.

7. Responsabilités et garanties

7.1 Garanties WebOryon

• Disponibilité du site : 99,5% (hors maintenance programmée)
• Temps de réponse support : 48h ouvrées maximum
• Sauvegardes conservées 30 jours
• Conformité RGPD de nos outils

7.2 Limitations de responsabilité

WebOryon ne peut être tenu responsable :

• Des contenus fournis par le client
• Des interruptions dues à des causes externes (attaques, pannes opérateur)
• Des dommages indirects ou perte d'exploitation
• Des modifications effectuées par le client ou des tiers

8. Protection des données

WebOryon s'engage à respecter le RGPD dans le traitement des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion de la relation client
• La facturation et le suivi des paiements
• Le support technique
• L'amélioration de nos services

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Force majeure

WebOryon ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Pannes généralisées d'internet
• Décisions gouvernementales
• Cyberattaques majeures

10. Droit applicable et litiges

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

10.2 Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Saint-Étienne seront compétents.

10.3 Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à la médiation : Médiation de la consommation.

11. Modifications des CGV

WebOryon se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients en cours de contrat seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les nouvelles conditions s'appliquent uniquement aux nouveaux contrats sauf accord express du client.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

Version : 2.0 - Dernière mise à jour : 20/01/2025